Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme sendflow (ci-après « la Plateforme »), exploitée par sendflow SAS, dont le siège social est situé à Libreville (Gabon). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

sendflow est une plateforme SaaS permettant l'envoi de SMS unitaires ou en masse vers des destinataires au Gabon et à l'international, via un système de crédits prépayés. Le service inclut un dashboard, une API REST, des webhooks de DLR, ainsi que des outils de gestion de contacts, statistiques et programmation.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment le RGPD, l'arrêté ARCEP applicable au Gabon et toute charte anti-spam), à n'envoyer des SMS qu'à des destinataires ayant donné leur consentement explicite (opt-in) et à respecter les demandes d'opt-out. Tout envoi de spam, contenu illégal, frauduleux ou contraire à l'ordre public entraîne la suspension immédiate du compte.

4. Crédits, facturation, opt-out

Les crédits sont prépayés et non remboursables, sauf dispositions légales contraires. Aucun abonnement n'est imposé. Les crédits ne périment pas. sendflow se réserve le droit de bloquer ou de suspendre un compte en cas d'impayé, de fraude, ou de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment exercer son droit d'opt-out en contactant [email protected].

5. Responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable

sendflow met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de sendflow est limitée au montant des crédits non consommés à la date de l'incident. La marque sendflow et l'ensemble du code source, des designs et des contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de sendflow SAS. Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais ; tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Libreville.

Pour toute question, contactez [email protected].